Conditions de livraison

L
es produits acquis par l'ACHETEUR seront livrés en Belgique ou en France métropolitaine (hors Corse, Dom Tom et îles non reliées par un pont) dans un délai de 10 jours ouvrés à 8 semaines selon les produits (délai précisé par le VENDEUR lors de la commande) à l'adresse indiquée par l'ACHETEUR lors de sa commande sur le SITE INTERNET. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

a livraison s'entend du dépôt du Produit devant le domicile de l’ACHETEUR, au pied de camion et limite de propriété. Aucune opération de manutention (notamment livraison à l'étage, ...) et de pose ne sera effectuée par le transporteur. L’ACHETEUR sera donc en charge de la récupération, l'entreposage et la pose des Produits à son domicile.

Le transporteur contactera directement l’ACHETEUR afin de convenir d'une date de livraison. Il est à préciser que cette livraison se fera du lundi au vendredi entre 8 heures et 17 heures et qu'aucune heure précise ne pourra être communiquée, le rendez-vous étant fixé à la journée.

Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement. Il est précisé que la livraison sera effectuée en limite de propriété. Aucun déchargement en hauteur ne pourra être exécuté (sur une dalle par exemple).

Dans l'hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d'annuler la livraison. Les frais de livraison resteront dans ce cas à la charge de l’ACHETEUR. Il appartiendra à l’ACHETEUR de se rapprocher du VENDEUR par email à l'adresse info@jeux-exterieur.com afin de fixer les nouvelles modalités et coûts d'acheminement de la commande.

Certains chargements volumineux nécessitent des moyens de transport spécifiques. Ces articles sont livrés devant le domicile du client et dans les conditions normales d'accessibilité (entrée et sortie) pour un semi-remorque dont les dimensions peuvent être les suivantes : 18 mètres de long, 3 mètres de large, et 4,20 mètres de haut. Le client doit s'assurer que l'infrastructure routière d'accès au lieu de livraison permet le passage d'un semi-remorque (passage de pont, résistance de la route…).

Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l'accès du camion ou le déchargement du ou des articles, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de l'article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.

Si l'accessibilité n'est pas conforme à ces conditions, l’Acheteur doit détailler les contraintes d'accessibilité de son domicile au moment de la commande par email à info@jeux-exterieur.com afin d'étudier la meilleure solution pour la livraison

Le VENDEUR s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'ACHETEUR dans les délais ci-dessus précisés

En cas d’absence de livraison injustifiée dans les délais précisés à la commande, l’Acheteur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le Vendeur procédera alors au remboursement de l’Acheteur dans un délai de 14 jours suivant la réception de la résolution par l’Acheteur. Dans ce cas ou pour tout cas de dépassement éventuel de délais de livraison, est exclu le versement de dommages et intérêts au bénéfice de l’Acheteur.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le VENDEUR au transporteur. L'ACHETEUR est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de TROIS (3) jours à compter de la livraison pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec les justificatifs suivants : facture, photos et description des réserves. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le VENDEUR. Le VENDEUR remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'ACHETEUR. 

Conditions de garantie

Garanties Légales.

Les Produits vendus sur le site Internet www.jeux-exterieur.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et en Belgique ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les produits fournis par le VENDEUR bénéficient, conformément aux dispositions légales,

- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’ACHETEUR :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du VENDEUR;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût. En cas de différences manifeste entre les deux options, le VENDEUR peut imposer l’option la moins chère ;

Si ces deux options sont impossibles, ou ne peuvent pas être mises en œuvre dans le mois suivant la réclamation de l’ACHETEUR, ou créent à l’ACHETEUR un inconvénient majeur, l’ACHETEUR peut demander au VENDEUR de se faire rembourser intégralement en rendant le produit, ou se faire rembourser en partie en gardant le produit.

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. L’ACHETEUR peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. 

Afin de faire valoir ses droits, l’ACHETEUR devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le VENDEUR, par écrit, de la non-conformité des Produits dans les délais ci-dessus visés.

Le VENDEUR remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les QUATORZE (14) jours suivant la constatation par le VENDEUR du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’ACHETEUR La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l’ACHETEUR de vérifier,

- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’ACHETEUR, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du VENDEUR est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le SITE INTERNET n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du VENDEUR. L'ACHETEUR est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. 

Le VENDEUR ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

Garantie commerciale.

Outre les garanties légales, lorsqu’elle est expressément mentionnée et spécifiée au descriptif de certains des produits, le VENDEUR offre une garantie commerciale contre les champignons d’une durée de 3 ou 5 ans à compter de la vente.

En cas de réclamation justifiée, cette garantie commerciale est limitée au remplacement de la marchandise, ou des pièces défectueuses selon la nature du produit, à l’identique ou équivalent.

Cette garantie commerciale exclut expressément tous dommages et intérêts, frais ou indemnités de transport, de manutention ou de mise en œuvre.

SAV.

Pour toutes les questions SAV concernant une aide au montage, un produit défectueux, une commande de pièces détachées, le VENDEUR met à disposition de l’ACHETEUR un prestataire après-vente accessible sur le portail suivant :

http://sav-egt-partners.com/fiche_client_b.asp

Selon sa demande et pour son traitement l’ACHETEUR sera amené à renseigner : la référence produit concerné, la facture (si produit défectueux), ses commentaires / questions / remarques.